Le site https://camusformen.fr/ (ci-après « Site ») est édité par la société CAMUS GISSLER, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 29 RUE GUIGLIA, 06000 NICE France, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 945220911, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR53945220911, représentée par Madame Sabrina GISSLER, agissant en qualité de Gérant (ci-après « GISSLER »).

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1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication et responsable de la rédaction du Site est Laura Kaminski.

2. HEBERGEMENT

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société PrestaShop S.A., société privée au capital de 857 946,45 €, dont le siège social est situé au 82 Avenue du Maine, 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 497 916 635 (site internet : www.prestashop.com).

3. ECO CONTRIBUTION

L’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises au principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) afin de faciliter le suivi et le contrôle du respect par les producteurs de leurs obligations de metteurs sur le marché.

GISSLER est ainsi enregistrée sous l’identifiant : 50096215

4. LIEN HYPERTEXTE

Les liens disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par GISSLER. Si l’utilisateur utilise tout ou partie de ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers concernés conformément aux conditions qui les régissent. L’utilisateur reconnaît que GISSLER ne contrôle pas et ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu figurant au sein de ces sites ou applications tiers.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments visuels, représentations de personnes, lieux ou tout autre contenu présenté sur le Site sont sous la propriété de GISSLER ou affichés avec l'approbation de leurs détenteurs de droits respectifs. Il est important de souligner que tous les contenus que vous retrouvez sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont mis à votre disposition pour une consultation et une utilisation personnelle et non commerciale lors de votre navigation sur le Site. Toute autre forme d'exploitation de ces contenus, par vous-même ou une personne que vous auriez autorisée, est proscrite. Toute utilisation inappropriée de ces contenus peut engendrer une violation des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur, des droits relatifs aux marques, ou une utilisation non consentie de données personnelles. Ainsi, vous n'êtes pas autorisé à faire usage des marques ou de tout autre signe distinctif présent sur le Site sans une autorisation écrite préalable de notre part, ou celle des détenteurs de droits.

6. DROIT APPLICABLE

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